Politique de confidentialité

Qui sommes-nous?

Nous sommes B Medical Systems Sàrl. Notre siège social principal est situé au 17, Op der Hei, L-9809 Hosingen au Luxembourg. Nous sommes inscrits au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro d’entreprise B91535. Vous trouverez plus d’informations nous concernant, sur nos produits et nos services sur notre site Web : https://www.bmedicalsystems.com

Dans le cadre de nos activités, nous collectons, détenons, divulguons et/ou traitons des données personnelles relatives à nos clients, aux représentants de nos clients, à nos partenaires commerciaux et prestataires de services et fournisseurs (tels que nos agents, distributeurs, consultants et IT prestataires de services), ainsi que d’autres personnes qui utilisent ou sont intéressées par nos produits ou services. Conformément à la législation applicable en matière de protection des données et de confidentialité, nous sommes qualifiés de responsables du traitement en ce qui concerne les données personnelles que nous traitons.

Nous savons que votre vie privée est très importante pour vous.

Nous apprécions votre droit à la vie privée et nous efforçons de protéger vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données et plus particulièrement au Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 («RGPD») et à sa législation nationale de mise en œuvre.

Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, comment et à quelles fins nous pouvons utiliser vos données personnelles et à qui vos données personnelles peuvent être divulguées par nos soins. Cette politique de confidentialité comprend également des informations importantes concernant vos droits en matière de traitement de vos données personnelles. Par conséquent, nous vous encourageons à prendre attentivement connaissance de cette politique de confidentialité.

De temps à autre, il se peut que nous devions effectuer des modifications de notre politique de confidentialité. La version la plus récente de cette politique de confidentialité est disponible sur notre site Web https://www.bmedicalsystems.com

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité. Vous pouvez également nous demander de vous envoyer une copie de la version la plus récente de cette politique de confidentialité.

De qui collectons-nous les données personnelles?

Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant, en tant que nos clients (existants et potentiels), nos partenaires commerciaux ou prestataires de services et visiteurs de notre site Web.

Comment collectons-nous les données personnelles vous concernant?

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de différentes manières:

  • directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous contactez via les formulaires de notre site Web ou lorsque vous nous envoyez un e-mail;
  • directement par le moyen de tiers, par exemple par les médias sociaux;
  • grâce aux informations collectées lors de certains événements que nous organisons ou auxquels nous participons;
  • lorsque vous visitez notre site Web au moyen de cookies,
  • nous pouvons collecter ou recevoir des informations vous concernant à partir d’autres sources, notamment afin de garder vos coordonnées exactes et à jour en utilisant des sources accessibles au public.

Quelles données personnelles collectons-nous et à quelles fins utilisons-nous vos données personnelles?

Nous recueillons les informations suivantes à votre sujet et nous les utilisons aux fins suivantes:

Données personnelles :

Finalités:

Base juridique

Informations d’identification et de contact, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le titre, le nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou d’autres coordonnées)

Informations financières, telles que votre numéro de compte et autres informations relatives au paiement.

–                 Gestion des clients;

–                 Répondre à une question ou à une demande de votre part;

–                 Dans le cadre d’une éventuelle transaction commerciale;

–                 Administration et gestion du personnel et des intermédiaires;

–                 Pour vous mettre en contact avec l’un de nos agents ou distributeurs dans votre pays;

–                 Pour fournir les services ou produits que vous avez commandés;

–                 Pour l’exécution d’une relation contractuelle;

–                 Pour administrer le paiement des factures et pour recouvrer les dettes;

–                 à des fins marketing.

–                 Pour vous envoyer des Newsletters, des invitations à des événements.

En fonction de l’objectif que nous poursuivons:

–              Votre consentement;

–              Prendre des mesures d’après votre demande (avant de conclure un contrat);

–              Exécution d’un contrat entre vous et nous;

–              Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis;

–              B Medical

L’intérêt légitime de Systems Sàrl (par exemple, tenir à jour notre base de données clients, gérer notre relation commerciale avec vous et l’organisation que vous représentez, gérer les réclamations et litiges potentiels et en particulier établir, exercer ou défendre tout droits légaux, pour vous envoyer notre newsletter ou vous inviter à des événements).

     

Informations techniques collectées via les cookies (telles que les informations sur l’appareil et le réseau, votre adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et l’activité de recherche/navigation)

–       Pour améliorer nos services, notamment leur qualité, y compris celle de notre site Web.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

Nous pouvons également consulter les informations d’identification et de contact via des bases de données externes que nous achetons et combiner ces informations avec les données que nous avons collectées auprès de vous, afin

d’obtenir des informations plus complètes ou précises.

–              pour prendre des décisions concernant la conclusion d’une relation d’affaires (p. ex., profil de risque).

–              Conclusion d’un contrat entre vous et nous;

–              Le respect de nos obligations légales (par exemple, les obligations de filtrage pour prévenir l’insolvabilité ou le blanchiment d’argent);

–              Nos intérêts légitimes (par exemple, la prévention de la fraude).

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre des finalités énumérées ci-dessus, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers, tels que nos principaux actionnaires ou agents, distributeurs, consultants, directeurs régionaux, agences marketing, nos fournisseurs de services informatiques. Les informations que nous partageons sont strictement limitées aux fins commerciales mentionnées ci-dessus.

Nous veillerons à ce que, le cas échéant, des garanties contractuelles soient mises en œuvre pour assurer la protection de vos données personnelles lors de la divulgation de vos données personnelles à un tiers. Par exemple, nous conclurons des accords de traitement des données avec les parties concernées (prévoyant des restrictions sur l’utilisation de vos données personnelles et des obligations en ce qui concerne la protection et la sécurité de vos données personnelles).

Les parties auxquelles nous pouvons divulguer vos données personnelles comme indiqué ci-dessus peuvent être situées dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE), pays pouvant offrir un niveau de protection des données inférieur à celui du Luxembourg. Par exemple, tel sera le cas dans la situation suivante: à notre principal actionnaire.

Dans ce cas, il doit être assuré que des mesures adéquates sont prises pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Plus spécifiquement, nous avons mis en œuvre les mesures suivantes: Clauses contractuelles types de l’UE. Une copie de ces clauses peut être obtenue sur demande comme indiqué dans la section 9 ci-dessous.

Vos données personnelles et/ou profils de personnes ne seront ni loués, ni vendus à des tiers sans votre consentement explicite préalable.

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles stockées ?

 

Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles nous les traitons (nous nous référons aux finalités énumérées au paragraphe 4 ci-dessus). Ce n’est que lorsque nous y sommes légalement obligés, ou lorsque cela est nécessaire pour défendre nos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire (par exemple en cas de litige), que nous conserverons les données personnelles pendant des périodes plus longues.

De manière plus spécifique, voici les périodes de stockage généralement applicables:

Pour toutes les données relatives à notre client, la durée de conservation est généralement de 10 ans à compter de la fin de votre relation contractuelle avec nous.

Pour les données relatives aux visiteurs de notre site Web, les données techniques collectées lors de votre utilisation de notre site Web sont conservées pendant une durée maximale de six mois à compter de la date de leur collecte.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?

Nous mettrons en œuvre les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques spécifiques que nous avons identifiés. Nous protégeons vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès aux données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées. Plus précisément, nous avons pris les mesures suivantes:

  • L’accès n’est accordé qu’aux personnes identifiées en fonction de leurs droits et en relation avec l’objectif commercial
  • L’accès extérieur est bloqué par les règles en place dans l’environnement du pare-feu
  • Les processus sur les données sont exécutés par des personnes autorisées
  • Toutes nos données sont sauvegardées et externalisées pour éviter la perte ou la suppression de données conformément aux exigences de l’UE

En outre, nous cherchons à nous assurer que nous conservons vos données personnelles exactes et à jour. Compte tenu de cela, nous vous prions de bien vouloir nous informer de toute modification de vos données personnelles (telle qu’une modification de vos coordonnées).

Quels sont vos droits et comment les exercer?

Sous réserve des conditions de la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de:

  • Demander des informations et demander d’accéder à vos données personnelles;
  • Rectifier vos données personnelles;
  • Revendiquer l’effacement de vos données personnelles («droit à l’oubli»);
  • Limiter le traitement de vos données personnelles ;
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles; et
  • Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et (faire) transmettre vos données personnelles à une autre organisation;

Pour en savoir plus sur ces droits et les circonstances dans lesquelles vous pouvez utiliser ces droits, en particulier votre droit d’opposition, veuillez consulter l’annexe.

Lorsque notre traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Enfin, vous avez le droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins auprès de l’Autorité de protection des données compétente, telle que la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) du Luxembourg.

Contact

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles par nous, n’hésitez pas à nous contacter par courrier postal à privacy@bmedicalsystems.com

Annexe

Droit à l’information et à l’accès à vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment demander plus d’informations sur nos activités de traitement et les données personnelles que nous conservons à votre sujet. Vous disposez également du droit d’accéder à vos données personnelles.

Droit de rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes

Vous avez le droit de nous demander, sans retard injustifié, de rectifier ou de compléter l’une de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit de suppression de vos données personnelles («droit à l’oubli»)

Vous pouvez nous demander de supprimer (une partie de) vos données personnelles dans les situations suivantes:

–   lorsque le traitement n’est plus nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées d’une autre manière; ou

–  lorsque le traitement était basé sur votre consentement et que vous avez décidé de retirer ce consentement; ou

–   lorsque vous avez d’autres motifs raisonnables de vous opposer au traitement de vos données personnelles;

–  dans lequel nous traiterions vos données personnelles de manière illégale;

–  lorsque vos données personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale qui nous est adressée.

 

Nous tenons à souligner que dans certains cas, nous pouvons refuser de supprimer vos données personnelles: (i) pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information; (ii) dans le respect d’une obligation légale; ou (iii) pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.

Droit de restriction du traitement

Vous pouvez nous demander de restreindre (temporairement) le traitement de vos données personnelles dans les situations suivantes:

–  lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pour une période nous permettant de vérifier cette exactitude; ou

–  lorsque le traitement semble illégal et que vous demandez la restriction de l’utilisation de vos données au lieu de la suppression de ces données; ou

–  dans le cas où nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel à des fins du traitement, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre vos droits en justice

–   lorsque dans le cas d’une objection, un temps d’attente est nécessaire pour vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (gratuit)

Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à votre situation spécifique, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Si nous acceptons, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux prévalant, ou parce qu’un tel traitement est nécessaire.

Quand nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct vous avez à tout moment vous opposer à leur traitement de cette manière. De plus, vous avez également le droit de ne pas être soumis au profilage à des fins de marketing direct.

 

 

 

 

Droit à la portabilité des données

Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir toutes vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement. Ce droit s’applique:

– lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur la nécessité de l’exécution d’un contrat; et

– dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés.

B Medical Systems Sàrl se réserve le droit de facturer des frais pour un tel transfert, notamment en cas de demandes fréquentes et/ou en cas de demande jugée excessive compte tenu du volume de données à transférer.

Droit de retrait de son consentement

Lorsque notre traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.